Conditions générales et règlement intérieur

 

Conditions générales de vente et règlement intérieur

Article 1 : Généralités

1.1) Activité : SAS FAIRBAIRN 177, SIRET: 83128798200035, date d'enregistrement 02/08/2017, ci-après dénommée du nom commercial: ''LOSANGE FITNESS'', ou le ''prestataire'' propose des prestations de (re)mise en forme et bien-être, diverses solutions d'accompagnements et programmes, des conseils, du suivi en fonction de la formules choisie, avec une méthode d’entraînement complète et fonctionnelle, encadrée et/ou suivie par des spécialistes éducateurs sportifs professionnels, diplômés d’Etat.

LOSANGE FITNESS est apte à accompagner physiquement un client qui pourrait présenter une pathologie mécanique (mal de genoux, de dos...) Le client peut en informer l'éducateur sportif afin d'être encadré en adéquation avec ses possibilités.

1.2) Le client dénommé ci-avant/ci-après: '' client'' n’est autorisé à démarrer son accompagnement, accéder aux espaces, plateformes réservées aux membres, qu’une fois le contrat d’abonnement signé et le premier règlement versé. En signant le contrat de prestation, le client déclare donner son accord à l’adhésion et accepte les conditions générales de vente en intégralité.

1.3) L’adhésion est personnelle et non transférable. Le contrat n'est ni modifiable, ni réductible et n'octroie pas droit à remboursement par le prestataire.

1.4) L’âge de la majorité est requis au moment de la signature du contrat. Le prestataire se réserve le droit, dans des cas particuliers, et après examen de la performance physique et mentale, d’accepter des mineurs. Cela nécessitera la signature d’un parent ou du tuteur légal, conformément à l’article 1.3.

1.5) Le client accepte les conditions d’utilisation en vigueur ainsi que le règlement intérieur disponible dans ce contrat et/ou dans les locaux de LOSANGE FITNESS. La direction se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions d’utilisation, règlement ainsi qu’aux règles de vie.

 

Article 2 : Contrats

2.1) Le prestataire propose plusieurs offres et formules parmi lesquelles le client peut faire son choix avant de s'engager. Le prix de chaque offre est forfaitaire. Il ne peut en aucun cas être diminué si le client n'a pas consommé toutes les prestations liées à son offre.

2.2) Offres et Formules : les frais d’engagement et le montant de la formule en cours, doivent être intégralement payés, le jour de la signature du contrat. En cas de paiement fractionné, les frais d’engagement et le paiement du montant de la première fraction doivent être intégralement réglés le jour de la signature du contrat, hors remise exceptionnelle, les autres fractions doivent être réglées via le système de paiement, établie entre le client et le prestataire. Les encaissements futurs des fractions restantes étant prévus dans un délai prévu par le système de paiement. En cas de paiement fractionné, des frais s’appliquent en fonction du montant de l’achat. Après signature du contrat, aucun remboursement ne pourra être effectué et toutes les sommes sont dues.

2.3) Article L222-7: Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le délai pendant lequel peut s'exercer le droit de rétractation court à compter du jour où :

1° Le contrat à distance est conclu ;

2° Le consommateur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 222-6, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au 1°.

Article L222-9 : création ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. Le droit de rétractation ne s'applique pas :

2° Aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur.

2.4) Le client n’ayant pas réglé les montants dus se verra refuser l’accès aux espaces, plateformes, outils, à la réservation et à l'accompagnement. En cas d’incident de paiement, après deux lettres ou courriels de relances, une injonction de payer sera adressée au débiteur. Les frais engendrés seront entièrement à sa charge.

2.5) Le prestataire se tient à disposition pour échanger au sujet de l’état de santé du client afin de proposer un suivi adapté.

Un certificat médical original en bonne et due forme est requis. Ce dernier doit être présenté dans un délai de trois (3) jours au prestataire et la fraction en cours reste dûe.

La prestation peut être suspendue pour une durée maximale de trois (3) mois. La suspension peut exceptionnellement être prolongée sous présentation d’un nouveau certificat médical au minimum quatorze (14) jours avant la fin de la suspension initiale.

La prestation sera prolongée de la durée équivalente à la suspension et les montants restent intégralement dus. Lors de cette interruption, le client n’a pas accès aux espaces, plateformes, suivi, ou accompagnement.

En cas de possibilité de reprise anticipée, le client doit avertir le prestataire qu’il est capable de reprendre l’activité physique de manière sécuritaire en adéquation avec son état de santé, via un courrier de reprise, avec avis médical incluant la date de reprise, noté par le médecin.

2.6) En cas d'impossibilités physiques par décision des autorités compétentes, le prestataire s’engage à poursuivre son service à distance de ses clients (programmation et cours en ligne, extérieur fonction de la météo). Aucune demande d’interruption de la prestation n’est possible.

2.7) Le prestataire n’est en aucun cas responsable des obligations sanitaires et il appartient au client de se mettre en conformité avec la loi.

 

Article 3 : Infractions

3.1) Certains comportements du client jugés inappropriés par le prestataire, donneront le droit à ce dernier de rompre le contrat de manière unilatérale avec effet immédiat. Cette rupture ne donne droit à aucun remboursement.

3.2) Les dommages intentionnels ou infligés par négligence aux biens et personnes de FAIRBAIRN 177, pourront en outre conduire à une demande de remboursement auprès du client dont le montant équivaut aux coûts de l’indemnisation ou aux coûts de réparation des dommages en question.

3.3) La tenue de propos diffamatoires (oraux, écrits, …) envers le prestataire, FAIRBAIRN 177, ses succursales et sa direction pourront entrainer l’exclusion du client de la prestation, avec effet immédiat. Cette rupture ne donne droit à aucun remboursement. En outre, le prestataire sera à même d’exiger des dommages et intérêts.

3.4) Les sessions démarrent à l’heure annoncée et finissent à l’heure prévue. C’est la responsabilité du client de les enregistrer dans son agenda afin d’être présent sur celles-ci. Le client accepte qu'il est de sa responsabilité d'informer le prestataire, au moins 24 heures à l'avance d’une session prévue si le client ne peut pas participer à la session. C’est la responsabilité du client de faire le nécessaire pour arriver à l’heure sur les sessions. Le prestataire attendra le client 6 minutes en début de session, si le client est en retard et n’a pas prévenu. Si le client ne se présente pas alors la session est décomptée de la formule, comptabilisée comme étant consommée. Cela ne décale pas, ne recrédite pas de session, ni de points.

 

Article 4 : Horaires

4.1) Les éducateurs sont disponibles aux horaires affichés sur l'outil de réservation.

4.2) Les horaires peuvent être différents selon les services proposés.

4.3) Le prestataire se réserve le droit de modifier les horaires d’ouverture.

4.4) Les changements d’horaires, fermetures exceptionnelles de la prestation et vacances annuelles ne donnent droit à aucun remboursement ni prolongation de la prestation. De plus, les formules sont libres d’être utilisées à convenance du client, les points utilisés à la seule gestion du client, et en respectant leur date limite de validité.

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Article 5: Responsabilité

5.1) FAIRBAIRN 177 décline toute responsabilité en cas de blessures ou autres dommages à la santé du client.

5.2) Au cours des séances, les instructions et les conseils de l’éducateur peuvent être suivies ou non. Si le client ne suit pas les instructions et/ou met en danger délibérément ou par négligence le prestataire ou d’autres personnes si présentes, le prestataire se réserve le droit de rompre le contrat de manière unilatérale et avec effet immédiat, selon les dispositions prévues à l’article 3. En cas de connaissance de contre-indication médicale à la pratique de l’activité physique proposée par le prestataire, le client à la possibilité d’informer le prestataire afin qu'il puisse adapter l’accompagnement à sa condition physique. Par son engagement, le client décharge le prestataire de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes dus à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit, découlant ou en raison du fait de la pratique de cette activité, le suivi d’un programme ou de conseils. Le client assume tous les risques connus et inconnus et toutes les conséquences afférentes ou liées à cette activité. Le client s’engage à respecter les règlements, conditions de sécurité et consignes du prestataire et de l'éducateur sportif.

5.3) Le prestataire a souscrit un contrat d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile pouvant incomber à une tierce personne. Il est rappelé qu'une assurance individuelle contre les accidents corporels est vivement conseillée pour la pratique de tout sport ou activité comportant un risque corporel.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle, données personnelles et droit à l’image

6.1) Tous les éléments de visuels (logos, site, photos, vidéos…) sont et restent la propriété́ intellectuelle et exclusive du prestataire. Nul n'est autorisé́ à les reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit.

6.2) Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du prestataire.

6.3) Les données personnelles communiquées par le client sont destinées à l'usage du prestataire. Ces données ne seront pas revendus à un tiers, et sont utilisées pour fournir ses services au client, pour gérer son compte ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'informations. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par le prestataire. Le client peut également s'opposer pour des motifs légitimes, au traitement de ses données. Le client pourra exercer les droits sus mentionnés en adressant sa demande à l'adresse suivante : LOSANGE FITNESS, 44 rue Ernest Sauvestre, 2e étage, 44400 Rezé. Dans le cas contraire, l'utilisation commerciale de ses données sera réputée acceptée par le client.

6.4) Lors des séances, des photos et vidéos peuvent être faites à des fins commerciales et pour embellir l’espace de pratique et de vie. Si le client ne souhaite pas apparaitre sur ces dernières, il est tenu d’en informer la direction avant le début de la séance. Dans ce cas, il est assuré qu’il n’apparaitra pas sur les images. Les photos et vidéos peuvent être publiées sur internet, les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication. Le prestataire se réserve le droit de stocker des données personnelles des utilisateurs (photos incluses) et de les utiliser, traiter et transmettre, si cela est nécessaire et/ou utile à la relation contractuelle. Le prestataire s'engage à ne pas céder les photos/vidéos à des tiers sans l'autorisation écrite du client concerné.

6.5) Le prestataire archivera les bons de commandes, factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 7 : Médiateur

7.1) Toute réclamation éventuelle doit être adressée à : LOSANGE FITNESS, 44 rue Ernest Sauvestre, 2e étage, 44400 Rezé, en vue d’une médiation amiable.

7.2) Les CGV sont régies par la loi française. L'interprétation et l'exécution des présentes relèvent de la compétence des juridictions telles que prévues par la loi.

7.3) Clause attributive de juridiction : article R631-3 du Code de la consommation : ''le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable."

7.4) Le prestataire informe le client de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle selon l’article 616.1 du code de la consommation : “tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève. Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.”

Le nom et les coordonnées du médiateur seront transmis dès que celui-ci sera désigné.

 

Article 8 : Divers

8.1) Le prestataire se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions générales de vente et règlement intérieur. Ces dernières seront communiquées au client par affichage au sein de l’établissement, et ces modifications seront considérées comme lues et acceptées en l’absence de réclamation dans les délais impartis.

8.3) Les accords verbaux ne font pas partie du contrat.

 

Article 9 : Règlement Intérieur - Règles de sécurité et hygiène

9.1) Un règlement intérieur complémentaire aux conditions générales pourra être affiché au club et/ou sur le site web.

9.2) Il fait partie intégrante de ces conditions, le non-respect peut entrainer les sanctions prévues à l’article 3.

 

Règlement intérieur et Règles de sécurité et d’Hygiène.

Le membre déclare se conformer au présent règlement et aux règles, y adhérer sans restriction, ni réserve et respecter les consignes suivantes :

– Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, vapoter, mastiquer un chewing gum, ou autre aliment, pendant la séance.

– Le port de vêtements et de chaussures de sport est requis.

– L’emploi d’une serviette sur la zone d’entraînement est requis.

– Nettoyer son matériel après utilisation au moyen de produits de nettoyage et de désinfection prévu à cet effet.

– Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont il serait témoin, de prévenir et d’alerter immédiatement les secours.

– Interdiction de toucher aux équipements sonores, lumineux et de téléphoner pendant une séance, sauf cas d’urgence.

– Respecter les bonnes mœurs et les règles de savoir-vivre envers le personnel et les autres membres éventuels.

– Chaque membre et pratiquant reconnaît avoir reçu les informations nécessaires lui permettant de jouir correctement des services mis à sa disposition. Cette liste est non exhaustive.

Il appartient à chacun d’apporter sa participation pour une expérience bénéfique.

Les personnes extérieures au studio Losange Fitness bénéficiant d’une invitation d’un membre ou d’une séance découverte sont soumis au même règlement que les membres inscrits.

En cas de non-respect du présent règlement, la direction de Losange Fitness se réserve le droit d’exclure temporairement un membre et de la séance, des services et de l'accès aux divers outils et plateformes disponibles dans sa prestation.

V1. 01/06/2024

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